Conditions générales et politique de confidentialité
Généralités
Les présentes conditions générales sont conclues
D’une part par la sprl Proximed
Siège social : rue du Pont de Bois, 99 à 5100 Dave
Siège d’exploitation : chaussée de Marche 614 à 5101 Erpent
Immatriculée sous le numéro : BE0825679638
Et par toute
D’autre part, personne (physique ou morale) dénommée acheteur et souhaitant procéder à un achat via le site internet www. Proximed.be
Le site de Proximed est accessible à l’acheteur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des conditions d’utilisation édictées dans les conditions générales. Par son accès au site, l’acheteur accepte les mentions légales reprises ci-dessous.
Article 1 : Information sur le site
Proximed met tout en œuvre pour que les informations sur le site soient les plus complètes possibles. Si une erreur apparaît sur le site, Proximed mettra tout en œuvre afin de rectifier la situation. Si l’acheteur constate une erreur dans l’information mise à disposition sur le site, il peut directement prendre contact avec Proximed via l’adresse info@proximed.be
Article 2 : Objet
Les conditions générales reprises dans ce document définissent les relations contractuelles entre Proximed et l’acheteur et les conditions applicables lors d’un achat via le site www.proximed.be
L’achat via le site de Proximed implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Proximed a la possibilité de modifier à tout moment les conditions de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Produits – Tarifs - Disponibilité
Les produits figurant sur le site www.proximed.be sont disponibles dans la limite des stocks de la société. Proximed se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits. Les produits sur le site font l’objet d’une brève description reprenant les caractéristiques techniques et une ou plusieurs photos. Ces photos n’engagent pas le vendeur.
Les tarifs figurant sur le site sont libellés en euros et s’entendent tva comprise. Proximed peut modifier les prix à tout moment mais le prix qui figure au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Des frais de livraison peuvent être imputés en fonction du poids et du lieu de destination de la commande.
La site de vente de Proximed donne l’information quant aux disponibilités des produits (stock). Il se peut que certaines informations de stock ne soient pas actualisées. En cas de souci de disponibilité de produits, Proximed s’engage à en informer l’acheteur dans les 24 heures. En cas de problème de stock, l’acheteur a la faculté de demander l’annulation pure et simple de sa commande et la restitution complète d’un éventuel payement.
Article 4 : Modalités de commande
Pour effectuer une commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www. proximed.be. Ce compte permettra à l’acheteur de s’identifier pour pouvoir consulter le site et effectuer des achats.
Pour finaliser ses achats, l’acheteur passera par une plate-forme sécurisée.
Veuillez noter que votre carte de crédit sera immédiatement débitée au moment de la transaction. »
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction. Proximed communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de la commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Proximed, il peut le faire soit par courrier à Proximed Chaussée de Marche 614 à 5101 Erpent (Belgique) soit par mail à info@proximed.be soit par téléphone au 0032 81 43 35 43.
A noter que Proximed conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix total (prix, frais livraison, taxes).
Article 5 : Livraison
Les livraisons se font à l’adresse indiquée sur le bon de commande par BPOST. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si le délai dépasse trente jours à dater de la commande, le contrat de vente pourra être résilié à la demande de l’acheteur et ce dernier sera totalement remboursé.
L’acheteur est livré à son domicile ou dans un point poste selon son choix initial. A la réception du colis, l’acheteur est tenu de vérifier l’état du produit et de son emballage. En cas de souci durant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 6 : Garantie
Tous les produits vendus par Proximed bénéficient de la garantie légale prévue par la loi. En cas de non-conformité d’un produit, il peut être retourné à Proximed qui s’engage à l’échanger ou le rembourser. Toute réclamation doit s’effectuer par mail à info@proximed.be
Article 7 : Responsabilité
Proximed n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut pas être engagée en cas de dommage résultant du réseau internet (virus, rupture de service,etc…)
Article 8 : Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit informer Proximed de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration claire et précise par e-mail à info@proximed.be
Afin de respecter le délai de révocation, l’acheteur doit envoyer sa notification concernant l’exercice du droit de révocation avant l’expiration du délai de révocation. La communication doit contenir les informations suivantes : numéro de commande, date de commande, nom et adresse et indication claire des produits retournés.
En cas de révocation, l’acheteur doit remettre ou retourner les produits à Proximed chaussée de Marche 614 à 5101 Erpent au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où il a notifié à Proximed la décision de révocation du contrat. Les frais de retour sont entièrement à charge de l’acheteur. Lorsqu’il retourne un produit, l’acheteur doit joindre une copie de son avis de révocation. Seuls les produits qui sont dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires, le mode d’emploi et la facture peuvent être repris.
Si le produit retourné a déprécié en valeur, Proximed se réserve le droit de tenir l’acheteur pour responsable et de demander une indemnisation pour toute réduction de valeur résultant de l’utilisation des produits par l’utilisateur qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Si l’acheteur se rétracte, Proximed lui rembourse les payements reçus dans les 14 jours calendaires suivant la notification à Proximed de la décision de l’acheteur de se rétracter.
Article 9 : Vie privée – données personnelles
Proximed est susceptible de recueillir des informations sur l’acheteur. Ces données personnelles sont traitées par Proximed selon la législation en vigueur. Les personnes ont le droit de consulter gratuitement les données personnelles les concernant et les faire modifier ou supprimer à tout moment.
Proximed s’engage à utiliser les données selon les règles en vigueur. La conservation des données par Proximed sera utile pour contacter l’acheteur, pour répondre aux questions de l’acheteur, pour commercialiser nos services et produits, pour traiter la commande de l’acheteur.
Article 10 : Plaintes – service clientèle
L’acheteur s’engage à examiner les produits dès leur livraison et à vérifier que la qualité et la quantité correspondent à ce qui a été convenu. Les réclamations relatives aux produits livrés ou aux factures doivent être portées à la connaissance de Proximed immédiatement et au plus tard 14 jours calendaires à dater de la livraison. Par la suite, ils sont considérés avoir été acceptés sans réserve. L’utilisation des produits par l’acheteur implique également leur acceptation irrévocable.
Politique de confidentialité
Chers Clients,
Nous avons le plaisir de vous compter parmi nos clients, à ce titre, vos données personnelles sont enregistrées dans notre système informatique.
Suite à la nouvelle réglementation RGPD, nous devons vous informer sur l’usage des données personnelles.
Comment ? Pourquoi ?
• Nos données clients sont stockées à des fins de facturation, newsletter et suivi commercial.
• Les adresses mails peuvent être utilisées :
• à des fins administratives (envoi de facture, devis,…)
• publicitaires se rapportant uniquement au magasin.
• publicitaires se rapportant à notre société
Vous avez la possibilité de nous informer votre préférence par mail à info@proximed.be, par défaut les 3 sont activés.
Toutes les données ne sont ni décentralisées ni fournies à des tierces personnes et utilisées à d’autres usages repris ci-dessus.
Nos services et manipulation des données
• Toutes les données dans nos systèmes seront traitées conformément aux instructions du client, telles qu’elles sont décrites dans nos accords actuels et mis à jour pour le RGPD sur le traitement des données.
• Nous utilisons le chiffrement pour protéger les données lors de leur transfert et de leur stockage. Ceux-ci sont conservés sur des disques cryptés.
• Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.
Toujours en accord avec le client, nous pouvons étendre la durée* de conservations des données afin de vérifier l’intégralité du transfert.
Le respect de votre vie privée est pris très au sérieux et nous vous garantissons la confidentialité maximum pour vos données.
(* suivant la limite autorisée par la réglementation)
Nous vous remercions pour votre confiance et n’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’informations.